Conditions générales de vente
Retrouvez ici les conditions légales de vente de nos produits et services
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Partyness et de son client dans le cadre de la vente relative aux produits suivants :
- Pulse My Market,
- Party Makers,
- Music’N’Mix,
- Tailor Mix.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur le site www.partyness.fr. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute prestation accomplie par l’entreprise Partyness implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix et Abonnements
L’entreprise Partyness s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
- l’abonnement nommé “All-In (XS)” à 2,90€/mois, donnant accès à un commerce d’une superficie de moins de 50m² à l’ensemble du catalogue musical de Pulse My Market pour un seul compte,
- l’abonnement nommé “All-In (S)” à 4,90€/mois, donnant accès à un commerce d’une superficie comprise entre 50m² et 100m² à l’ensemble du catalogue musical de Pulse My Market pour un seul compte,
- l’abonnement nommé “All-In (M)” à 8,90€/mois, donnant accès à un commerce d’une superficie comprise entre 101m² et 400m² à l’ensemble du catalogue musical de Pulse My Market pour un seul compte,
- l’abonnement nommé “All-In (L)” à 12,90€/mois, donnant accès à un commerce d’une superficie comprise entre 401m² et 1000m² à l’ensemble du catalogue musical de Pulse My Market pour un seul compte,
- l’abonnement nommé “All-In (XL)” à 14,90€/mois, donnant accès à un commerce d’une superficie comprise entre 1001m² et 1500m² à l’ensemble du catalogue musical de Pulse My Market pour un seul compte,
- l’abonnement nommé “All-In (XXL)” à 19,90€/mois, donnant accès à un commerce d’une superficie supérieure à 1500m² à l’ensemble du catalogue musical de Pulse My Market pour un seul compte
Chaque offre proposée par “Pulse My Market” donne droit à un essai gratuit de 14 jours.
- l’abonnement nommé “48h” à 5,90€/mois, donnant accès à l’ensemble du catalogue musical de Music’N’Mix pour une durée de 48 heures (non renouvelable).
- l’abonnement nommé “Mensuel” à 10,90€/mois, donnant accès à l’ensemble du catalogue musical de Music’N’Mix pour une durée de 1 mois (renouvelable mensuellement mais sans engagement).
Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet) liés à l’utilisation de nos produits ne sont pas prises en charge par Partyness et restent à la charge de l’Abonné.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Partyness serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations (sont exceptés les codes promotionnels qui sont à ajouter lors de la validation du panier d’achat).
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par la passerelle de paiement Stripe,
- soit par PayPal.
En validant votre commande, vous acceptez de passer par un de nos partenaire afin de régler votre commande.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler la totalité de sa commande. Seul le paiement comptant est accepté.
Clause n° 6 : Utilisation des bons de réduction
Les bons de réduction sont uniquement distribués gratuitement dans le cadre d’actions promotionnelles. Ils ont une date limite de validité, ne peuvent pas être achetés et ne sont pas transmissibles. Ils sont valables seulement pendant la période indiquée et sont utilisables une seule fois dans le cadre d’une seule commande. Certains produits peuvent être exclus du bénéfice des coupons de réduction. Un coupon de réduction ne peut pas être utilisé pour l’achat de chèques cadeaux. Un montant minimum d’achat peut être précisé pour chaque bon de réduction.
Pour pouvoir utiliser un bon de réduction, la valeur de la commande doit être au moins égale au montant de la réduction. La différence entre le montant du bon de réduction et le prix de votre commande peut être réglée par tout moyen de paiement proposé. L’avoir matérialisé par le bon de réduction n’est pas remboursable et ne produit pas d’intérêts. En cas de retour total ou partiel de la marchandise, la partie du prix payée par bon de réduction de réduction ne vous sera pas remboursée.
Pour appliquer un bon de réduction à une commande, vous devez saisir le code du bon de réduction avant l’envoi de la commande. L’application de bons de réduction à des commandes déjà envoyées est exclue. Sauf indication contraire, il n’est pas possible de combiner plusieurs bons de réduction.
Si vous avez utilisé un bon de réduction lors de votre achat, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix non réduit de la marchandise lorsque, en raison d’une rétractation partielle, le montant total de la commande résiduelle est inférieur ou égal à la valeur du bon de réduction.
Clause n° 7 : Période d’essai
Seul notre produit “Pulse My Market” vous propose une période d’essai gratuite de 14 jours. Pour en profiter, vous devez suivre les étapes suivantes:
- Créer un compte sur www.partyness.fr ou, si vous êtes déjà inscrit, vous identifier sur le site.
- Renseigner les différents champs du formulaire d’abonnement sur le site.
- Confirmer votre acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation de nos services.
- Renseigner un moyen de paiement valide parmi ceux proposés.
- Confirmer votre inscription en validant votre abonnement.
- Vous recevrez un email de confirmation de votre inscription.
A la validation de votre inscription, vous accéderez directement à votre essai gratuit de 14 jours. Si vous annulez votre abonnement pendant votre période d’essai, et au plus tard 48 heures afin la date de fin de ladite période d’essai, vous serez désabonné avant la facturation du premier mois d’abonnement et vous ne serez en aucun cas débité.
Clause n° 8 : Désabonnement
Nos produits “Pulse My Market” et “Music’N’Mix” sont sans engagements. Chaque abonné peut, quant il le souhaite, se désabonner ou suspendre son prélèvement pour les abonnements mensuels.
Tous les Clients bénéficiants d’un abonnement peuvent se désabonner sans frais de résiliation. Ce désabonnement s’effectue à l’initiative du Client, depuis son espace “Mon compte” ou en envoyant un email à l’adresse contact@partyness.fr (en précisant l’objet “Demande de désinscription” à son email).
La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours sous réserve que sa notification ait été envoyée au moins 48 heures avant son terme, et jusqu’à la date et heure de fin telle qu’indiquée sur le compte de l’abonné.
Exemple: pour résilier un abonnement étant renouvelé le 15 octobre à 15h00, le client doit formuler sa demande de résiliation au plus tard le 13 octobre à 15h00.
Pour un client souhaitant résilier son abonnement lors d’une période d’essai gratuite, il doit formuler sa demande au plus tard 48 heures avant la fin de cette période d’essai. Cette résiliation prendra effet à la fin de ladite période d’essai.
Exemple: pour résilier un abonnement à la fin d’une période d’essai arrivant à échéance le 20 mars à 10h00, le client doit formuler sa demande résiliation au plus tard le 18 mars à 10h00.
Clause n° 9 : Moyens de paiement
Différents mode de paiement sont proposés sur www.partyness.fr:
- Cartes Bancaires,
- Visa,
- MasterCard.
Il est précisé que lorsque l’abonné communique à Partyness ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par Partyness.
Concernant les abonnements, le prix est à payer mensuellement. Le paiement s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), après échéance de la période d’essai puis à chaque mois, par prélèvement automatique jusqu’à résiliation de son abonnement, que la résiliation soit à son initiative ou à celle de Partyness.
Afin d’optimiser la sécurité des transactions, Partyness a choisi le système de paiement de la société Stripe, en garantissant la plus haute sécurisation de vos transactions à travers les certifications PCI DSS. Vous avez également la possibilité de régler vos produits par le biais de votre compte PayPal (via une redirection sur le site www.paypal.com lors de la validation de votre commande).
A défaut d’éléments contraires apportés par l’abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Partyness et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’abonné et Partyness. Ces informations feront foi sauf si l’abonné apporte des preuves écrites et contraires. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de l’entreprise Partyness ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.